Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 : décision du Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.