Le Sénat adopte le projet de réforme de la Fonction Publique
Le projet de loi de la Fonction Publique a été adopté par le Sénat le jeudi 27 juin 2019.
Le projet de loi de la Fonction Publique a été adopté par le Sénat le jeudi 27 juin 2019.
Une revalorisation de 0,70% de l'assurance chômage est prévue pour début juillet 2019.
Qu'est-ce qu'un vacataire de la Fonction Publique ?
Le RGPD de l'Union Européenne est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Jurisprudence : Ensemble des décisions des juridictions en tant qu'elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s'en dégagent (droit coutumier).
Que peut-on faire des recommandations du Défenseur des droits ?
Le RGPD n'impose pas, en principe, l'adoption de dispositions juridiques françaises pour son application.